Mentions légales » Offre Mentions légales

Mentions légales

EDITEUR DU SITE

DIOT SA

Est une Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 784 768 euros.

Son siège social est situé au 40 rue Laffitte – 75307 Paris Cedex 09.

Son numéro d’immatriculation au RCS de Paris est : 582 013 736 (SIREN).

Est une société de courtage en assurance soumise aux dispositions du Code des assurances et immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07009129.

Est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) située 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
Son numéro individuel d’identification TVA est : FR9258201373600050.

Contact :

Téléphone : +33 (0)1.44.79.62.05
Adresse électronique : dircom@diot.com
Directeur de la publication : M. Jean COUTURIE, Président du Directoire
Conception graphique & crédit photos : Artwaï.

HEBERGEUR DU SITE

Artwaï,
La Pelousière
35630 Langouët

LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par la loi française. Compétence est donnée au tribunal de Paris pour tout règlement de litige. Cette clause ne s’applique pas pour les particuliers où tout litige est soumis aux règles légales du droit commun.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

Vous êtes actuellement connecté au site internet http://diot-services.fr. En accédant à ce site, vous vous engagez à vous conformer à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation étant régulièrement mises à jour, nous vous invitons à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion à ce site.

Vous pouvez nous contacter pour toute question sur le fonctionnement du site à l’adresse suivante : dircom@diot.com.

Nous attirons votre attention sur le fait que les messages que vous nous adresserez par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES / INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site a fait l’objet de déclarations simplifiées à la CNIL sous les numéros 1518185 et 1518010.
DIOT SA est susceptible de recueillir certaines données personnelles lors de la navigation sur son site Internet.
DIOT SA recueille automatiquement des données telles que l’adresse IP, la date et heure de la visite sur le site, la durée et les pages consultées, etc…
DIOT SA recueille également des données fournies volontairement par l’utilisateur : nom, prénoms, adresses, email, téléphone, etc…

Ces données ne font pas l’objet d’une exploitation commerciale et sont utilisées uniquement par les services du Groupe DIOT dans le cadre de la passation, la gestion ou l’exécution des contrats proposés par le Groupe.

Ces données personnelles sont conservées par le Groupe DIOT conformément aux règles prescrites par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

DIOT SA s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ces données personnelles.

En application de la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser, en justifiant de votre identité, à :

GIE DIOT Technologies
DSI/Informatique et Libertés
40, Rue Laffitte 75009 Paris
Email : dsi.cnil@diot.com
Téléphone : +33 (0)1.44.79.62.05

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables etc…) contenus dans ce site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, ainsi que par la législation internationale. Ces éléments restent la propriété exclusive de DIOT SA, sauf mentions particulières.
A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de DIOT SA, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

DIOT SA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, qu’elle qu’en soit la nature. DIOT SA décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d’exécution desdites décisions.
DIOT SA se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site, notamment à des fins d’actualisation.
DIOT SA décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de l’utilisation du site.
Les liens hypertextes établis directement ou indirectement par ce site peuvent orienter l’utilisateur vers des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de DIOT SA.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de problème ou d’insatisfaction nous vous invitons à nous en faire part en prenant contact avec votre interlocuteur habituel qui est à votre écoute pour vous apporter une solution.

Vous pouvez également nous adresser votre réclamation :

– Par mail : reclamations@diot.com
– Par courrier : Diot SA – Contrôle Interne – 40 rue Laffitte 75009 Paris

Dans tous les cas nous nous engageons à :

– Accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours
– Vous apporter une réponse positive ou négative dans un délai maximum de 2 mois à compter de la réception de l’ensemble des éléments de votre réclamation

Si vous n’étiez pas satisfait de la réponse apportée par DIOT SA, vous pouvez transmettre votre réclamation à :

– ACPR – 61 rue Taitbout 75009 Paris
– Médiateur de l’Assurance – Pôle CSCA TSA 50110 75441 Paris Cedex 09 ou par mail : le.mediateur@mediation-assurance.org

pixelstats trackingpixel